 | France - 1840 - 408 pages
...ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu « et les constitutions de la...République, empereur des « Français, à tous présens et à venir, salut. — Le sé« nat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'É« tat, a décrété... | |
 | 1807 - 636 pages
...lieues de Tilsit. ( Moniteur. ) — SM a rendu, à Tilsit, le i". juillet, le décret suivant : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, a tous présens et à venir, salut : » Nous avons décrété et décrétons ce qui sait : n Le corps... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...CXXXVIL L'empereur fait sceller et promulguer les sénatus- consultes et les lois. l8o, eue : N.... par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des François, à tous présents et avenir : SALUT. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : » N. (le prénom de F empereur], par la grâce de Dieu et les » constitutions de la république, empereur des Francais, àtous » présens et'à venir, SALUT.. » La COCB de.... ou le TRIBUNAL de.... (àc'est... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées amsi qu'il suit : x « W. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu, et » les Constitutions de..., empereur des Français , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . . . si c'est un » tribunal de première... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 pages
...DU CALENDRIER GRÉGORIEN. Ф Da аа Fruclidor an zui. ( Bulletin des Lois, ne 56. ) IN APOLEON ,- par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'État, a décrété et nous... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...promulguer les sénatusconsultes et les lois. CXL. La promulgation estaiusi conçue : N par la grâce cie Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français , à tous présens et i venir salut. TITRE xvi et dernier. CXLII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation... | |
 | 1822 - 516 pages
...expéditions exécutoires des jugemens sont rédigées ainsi qu'il suit : « M. ( le prénom de l'empereur) , par la grâce de Dieu et » les Constitutions de la République , empereur des Francais , » à tous présens et à venir , SALUT : » La cour de. . . . ( ou le tribunal de. . .... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...laquelle l'acte est émané. i^o. La promulgation est ainsi conçue : - N. ( le prénom de l'empereur ) , par la grâce de Dieu et les » constitutions de la...république, empereur des Français, à tous » présens et à venir, SALUT. » LE SÉNAT, après avoir entendu les orateurs du conseil » d'Etat , a décrété... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...messidor an XII. LOI Concernant la Dotation definitive fie la LégioneTHonneur. Du 1 1 Pluviôse an XIII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, EMPEREUR IIF.S FRANCAIS, à tous présens et à venir, SALTJT. LE CORPS - LÉGISLATIF a rendu , le 1 1 pluviôse... | |
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N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT : 
