 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1829 - 410 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 pages
...seront donnés au nom de la convention et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront...comité de salut public. Les nominations des employés seront également soumises à ce comité et devront èlre confirmées par lui. 7° Le traitement de... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 382 pages
...l'approbation du comité de salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par ta convention nationale , sur la présentation du comité...comité de salut public. Les nominations des employés seront également soumises à ce comité et devront être confirmées par lui. 7° Le traitement de... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 400 pages
...comité île salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la convrnlion nationale, sur la présentation du comité de salut...commissions organiseront sans délai leurs bureaux sons l'approbation di» comité de saint public. Les nominations des employés seront égalemen* soumises... | |
 | Jean-Baptiste-Joseph Champagnac - 1833 - 420 pages
..., sur le rapport de Barrère : Voici cet étrange monument historique : Article i". Il sera nommé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, une commission de cinq représentans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour faire... | |
 | Saint-Just - 1834 - 452 pages
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement , étant la causf des revers, les délais pour l'exécution des lois seront... | |
 | France - 1834 - 402 pages
...greffier. 4. Le president, le vice-président, l'accusateur militaire, son substitut et le greffier seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public. Ils ne pourront être pris ni parmi les militaires en activité , ni parmi les individus employés... | |
 | 1836 - 546 pages
..., après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public , une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1837 - 514 pages
...donnés au nom de la Convention , et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. » 20. Les membres des commissions et leurs adjoints seront...également soumises, et devront être confirmées par lui. » 21. Le traitement de chacun des commissaires sera de 12,000 liv., celui des adjoints sera de 8^000... | |
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Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. » Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du comité de salut public. 
