...d« 6 mois à 2 anl. ou seront entrés sans permission du >ropnétairc ou des personnes de sa naison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, Ou qui feindront des plaies ou des infirmités, Ou qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit le mari et la femme, le père...

...Ce dernier article dit : «Tous mendiants, même invalides... qui seront entrés sans permission... soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant... ou qui mendieront en réunion, j moins que ce ne soient le mari et la femme, le père et la mère avec leurs...

...que notre Code pénal a exprimé textuellement à l'égard de tous mendiants, même invalides, qui seront entrés, sans permission du propriétaire ou...une habitation, soit dans un enclos en dépendant (article 276). 868. C'est ce qu'il a exprimé textuellement encore au sujet du vol, dans l'article...

...afin d'y être, par ces magistrats, donné telle suite que de droit. 2° S'il s'agit de mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces ou seront...en dépendant, — ou qui feindront des plaies ou des infirmités, — ou qui mendieront en réunion , à moins que ce ne soit le mari et la femme, le...

...résidence, ils seront punis d'un i emprisonnement de six mois à deux ans. > ART. 276. — Tous mendiants , même invalides , » qui auront usé de menaces ou...enclos en dépendant , ou qui feindront des plaies ou > inûrmités, ou qui mendieront en réunion, à moins » que ce ne soit le mari et la femme , le père...

...mendiants... Les autres départements suivront - . seront entrés, sans permission du propriétaire OH des personnes de sa maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, P. 277; ou qui feindront des plaies ou infirmïtés, ou qui mendieront en réunion, à moins que ce...

...pénal a exprimé textuellement à l'égard de tous mendiants, même invalides, qui seront enlrés, sans permission du propriétaire ou des personnes...une habitation, soit dans un enclos en dépendant (art. 276). 868. C'est ce qu'il a exprimé textuellement encore au sujet dn vol, dans l'article 381,...

...ART. 276. — Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront entrés sans la permission du propriétaire ou des personnes de sa...feindront des plaies ou infirmités, — Ou qui mendieront eri réunion, à moins que ce ne soit le mari ou la femme, le père ou la mère et leurs jeunes enfants,...

...résidence, ils seront punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans. » Art. 276 : « Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces, ou seront...sans permission du propriétaire ou des personnes de la maison, soit dans une habitation, soit dans un enclos en dépendant, ou qui feindront des plaies...

...quelconque de charité, seront punis d'un emprisonnement de six mois a deux ans. Art. 276. Tous mendiants, même invalides, qui auront usé de menaces ou seront...sans permission du propriétaire ou des personnes demeurant avec lui, soit dans une maison d'habitation, soit dans uu enclos en dépendant, Ou qui feindront...