 | Ferdinand Béchard - 1851 - 416 pages
...et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1 801 , nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 414 pages
...régime et de la Révolution. « Le premier consul de la République, dit l'art. 4 du concordat de 1801, nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...de la circonscription nouvelle , de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 pages
...toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. » IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
