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" La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules. "
Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ... - Page 55
by Auguste Gosselin - 1901 - 67 pages
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de priùre suivante sera récitée, à la fin de l'office divin,...toutes les églises catholiques de France : Domine, xalcam fac rempullicaw ; Domine, salvos fac cumula. 9. Les évoques feront une nouvelle circonscription...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...même scrmenl entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 8. La formu!e de prière suivante sera récitée à la fin de l'office...toutes les églises catholiques de France : Domine , talram [ac rempublicam ; Domine, salvos fac consutes. — 9. Lesévêques feront une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...: Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac consules; l'oye~ ci-après, p. 227, note sur l'art. 51 des articles organiques. 9. Les évëques...
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Histoire chronologique de la république et de l'empire (1789-1815) suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1132 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la...toutes les églises catholiques de France : Domine, salvnm fac rcmpublicam ; Domine, «alvos Tac consulcs. Ajarcio, le Cîolo et le Liamone. Digne, les...
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Annales des Cauchois, Volume 3

Charles Juste Houël - 1847 - 486 pages
...avec une juste aigreur. Dans le concordat, on a mentionné que la formule de prière suivante serait récitée à la fin de l'office divin dans toutes...catholiques de France : DOMINE SALVAM FAC REMPUBLICAM s, et l'on va voir bientôt la durée de cette stipulation : (1) Moniteur, p. 201. (2) D. Lebœuf....
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847 - 582 pages
...désignées parle gouvernement (1). « ART. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la Gn de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempullicam ; Dnmine. salvos fac contules. » ART. 9. Les évèquos feront une nouvelle circonscription...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...: Domine , salvam fac rempublicam. Domine , salvos fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Histoire universelle de l'église catholique, Volume 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac conçittes. Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses,...
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Galerie historique de la Révolution française, Volume 4

Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...autorités civiles, désignées par le gouvernement. « ART. 8. La formule de prière suivante, ser« récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises catholiques de France : Domine salvum fac rempublicam ; Domine salvos fac consules. « ART. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à...toutes les églises catholiques de France : Domine , suivant fac Rempublicam; Domine, salvot fac consules. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription...
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