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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 pages
...fronçait. i •L'e gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...Sainteté reconnaît également que cette même religion » retirs, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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Histoire d'Italie, de 1789 à 1814, Volume 4

Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...de la grande majorité des Français; sa sainteté reconnaît également que cette religion attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France. En conséquence , la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pages
...reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que...moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France , et de la profession par. ticulière qu'en font les...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...la république reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît...encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...français. Le gouvernement de la république' reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...francois. Sa Sainteté reconnoit égnlcmrnt que cette môme religion a retirée et attend encore m ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls...
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Histoire du Pape Pie vii, Volume 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...1801 fut plus régulier que le Iraité de Tolentino. Religion catholique, apostolique romaine (1) , est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...catholique, apostolique romaine * , est la religion de la grande majorité de* citoyens Français. S» Sainteté reconnaît également que cette même religion...retiré et Attend encore en ce moment le plus grand bien el le plus grand éclat de l'éiublissemcnl du culte catholique en France, el de la profession particulière...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...grande majorité de» citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion » retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français (I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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