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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...majorité des citoyens francais. De notre côté nous avons également reconnu que le culte catholique a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République....
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869
...le notrtrnf aient fnteau. Le gouvcrnemehl de la République reconnaît que la religion caiholique, apostolique romaine, est la religion de la grande...majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît ègaiement que cetle même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...Convention entre sa sainteté Pie VII et le gouvernement français. '< Le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...reconnaît également que cette même religion a retiré et atlend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870
...Convention entre sa sainteté Pie VII et le gouvernement français. * Le gouvernement, de la république reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

1872
...la grande majorité citoyens français, i Sa Sainteté reconnaît également que cette même religio retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand é de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particul qu'en font les consuls...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 437 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 437 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...l'établissement du culte catholique en France et 224 LA FRANCE ET ROME. de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République. En...
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Actes

Société jurassienne d'émulation - 1879 - 730 pages
...pape Pie VII. «Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Étude historique et juridique sur le concordat de 1801, Volume 288

Gabriel Joly - 1881
...République reconnaît que la Religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de V établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls...
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Étude historique et juridique sur le Concordat de 1801: d'après les ...

abbé Joly - 1881 - 214 pages
...République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la très grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté...encore en ce moment le plus grand bien et le plus Sanctitas sua summus Pontifei Pius VII, atque primus Consul Gallicœ Reipublicœ, in suos respective...
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