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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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Revue catholique des institutions et du droit

1884
...catholique est celle de la majorité des Français, le préambule ajoute : « Sa Sainteté reconnaît que cette même religion a retiré et attend encore...de l'établissement du culte catholique en France. » II s'agit ici de l'établissement légal et public du culte catholique; non delà profession particulière...
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Traité de droit naturel théorique et appliqué: Préliminaires. Des devoirs ...

Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...reconnaît que la religion catholique . apostolique et romaine. est la religion de la grande majurito des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également...moment le plus grand bien et le plus grand éclat A'< l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les...
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Saint Eugene: le culte de ses reliques a travers les siècles

Eugène Tessier - 1905 - 442 pages
...française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la plus grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté...l'établissement du culte catholique en France, et delà profession particulière qu'en font les conseils de la république. En conséquence, et d'après...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 576 pages
...Français. Sa sainte le reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore on ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'étublissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le premier...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...qu'en fait le gouvernement actuel, en la personne des Consuls auxquels il est confìé, que cette méme religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. En consé(juence et d'après cette reconnaissance mutuelle, pour le bien de la religion et le maintieu...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 796 pages
...français ' . Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France, que cette même religion catholique, apostolique...
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La Revue occidentale philosophique, sociale et politique: organe du ...

1894
...française reconnaît que la religion catholique, « apostolique et romaine, est la religion de la majorité « des citoyens français. Sa Sainteté...l'établissement du culte catholique en France, et i de la profession particulière qu'en font les consuls « de la République ». On croyait généralement...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895
...Le gouvernement delà République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...reconnaît également que cette même religion a retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - 1896 - 594 pages
...catholique, apostolique et romaine » et il a déclaré que cette religion « avait retiré et attendait encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus...grand éclat de l'établissement du culte catholique et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République » : or quels étaient,...
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Biographie nationale, Volume 15

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 pages
...français. Sa Sainteté reconnaît égale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore eu ce moment le plus • grand bien et le plus grand...culte catholique en • France, et de la profession particu• liera qu'en font les consuls de la • république. En conséquence, d'après • cette...
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