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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Volume 200

1904
...majorite' des citoyens francais. Sa Saintete' reconnait egalement que cette meme religion a retire' et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand iVi.-iL de IVtablissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 93 pages
...avait essayé, mais en vain, de faire reconnaître la religion catholique comme religion d'État.] Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend en ce moment le plus grand bien et h plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls .do la République. En conséquence,...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière qu'en font les Consuls do la République. En conséquence,...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est Ja religion de la grande majorité des citoyens français....attend encore, en ce moment, le plus grand bien et la plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en Fiance, et de la profession particulière...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...qu'il fallait à Consalvi le temps de rédiger une note à l'appui. qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore...moment le plus grand bien et le plus grand éclat. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, pour le bien de la religion et le maintien...
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Revue catholique des institutions et du droit

1905 - 1164 pages
...du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore,...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat. » Le Premier Consul réclamait aussi contre la formule : l'exercice du culte catholique sera libre...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 182 pages
...grande majorite des citoyens francais. Sa Saintet^ reconnait egalement que cette meme religion a retire" et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand e"clat de 1'^tablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...logement ou indemnité de logement, avis du Conseil d'E'at <iu 8 janvier 1883 (Pasinomie, p. 180). Sa Sainteté reconnaît également que cette même...de l'établissement du culte catholique en France, cl de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907
...ainsi conçu : Le Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...Sa Sainteté reconnaît également que cette même rejigion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...
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