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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 464 pages
...français : Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des...en ce moment, le plus grand bien et le plus grand édat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font...
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - 1910 - 920 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 502 pages
...est la religion de la très grande majorité des citoyens français» ; 2« « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le...de l'établissement du culte catholique en France » ; 3e État est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4« « Il est...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1910 - 394 pages
...la grande majorité des Français, et Sa Sainteté constatant également que cette religion attend en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de son établissement en France, et de la profession qu'en font personnellement les consuls, conviennent...
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Manuel de droit constitutionnel: Théorie générale de l'état. Libertés ...

Léon Duguit - 1911 - 502 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...religion de la grande majorite des citoyens francais. Sa Sainteté reconnait egalement que cette meme religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'établissement du culte catholique en France et de la profession particuliere qu'en font...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volume 5; Volumes 17-18

1865 - 974 pages
...Le Gouvernement de la République Française reconnaît que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la religion de la grande majorité des...bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culle Catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les Consuls de la République....
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l't́at, le droit de l ...

Léon Duguit - 1918 - 612 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostoli- 50 que et romaine, est la religion de la grande majorité des...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la- religion de la grande majorité des...attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière...
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