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" Le gouvernement de la République Française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 182
by Michel André - 1853
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 444 pages
...français. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette môme religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en fait...
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Études, Volume 103

1905 - 916 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion Cntholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En...
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ACTENSTÜCKE zur Geschichte des Verhältnisses von Staat und Kirche im XIX ...

Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - 756 pages
...majorite des citoyens francais. ; Sa Saintete reconnait egalement quc cette meme religion a retir£ et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de l'etablissement du culte catholique en France, et de la profession particuliere qu'en font...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 pages
...Apostolique et Romaine, est la Religion de la majorité des Citoyens François. Sa Sainteté reconnoît également que cette même Religion a retiré et attend...du culte Catholique en France, et de la profession paiticulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnoissance...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...Gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine, est lu religion de la grande majorité des citoyens français....éclat de l'établissement du culte catholique en i" nuire , et de In profession, particulière qu'eu finit Ici Consuls île la République. En conséquence...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1849 - 1476 pages
...reconnaître que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des Français. Sa Sainteté reconnaît également que...moment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement du culte catholique en France et de la profession parliculière qu'en tont les consuls...
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Études, Volume 103

1905 - 926 pages
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des...également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France... En...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré et attend eucore en ce moment, le plus gniud bien et le plus grand éclat de l'établissement du...catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les Consuls île la République. En con6e.fuei.ee, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1274 pages
...majorite des ( 'itoycns Francois. Sa Saintete reconnoit egalement que cette meme Religion a retire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand eclat de 1'etablissement du culte Catbolique en France, et do la profession paiticuliere qu'en font...
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