 | 1888 - 1194 pages
...gouvernement français et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor ; ensemble, les articles organiques de ladite convention...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. » Le Sénat conservateur ne fit pas opposition... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 pages
...germinal an X. — Loi relative à l'organisation des cultes. ; — 476 — gées à Paris le 23 fraclidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. Convention entre le Gouvernement français... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...temps (Voir, par exemple, le J.desDébats des 29 et 30 germ. ; Ann. de la relig., t. XV, p. 20; etc.). ensemble les articles organiques de ladite convention,...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. Collationné à l'original, par nous président... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...an IX entre le Pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention et les articles organiques des cultes protestants, seront promulgués et exécutés comme des lois... | |
 | William Milligan Sloane - 1901 - 390 pages
...DECRET La convention passe a Paris, le 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement frangais, et dont les ratifications ont etc echangees a Paris...ladite convention, les articles organiques des cultes protestans, dont la teneur suit, seront promulgues et executes comme des lois de la Republique. Convention... | |
 | 1901 - 596 pages
...I nemcnl français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX, ensemble les articles organiques de ladite convention,...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. » Dans cette suppression des cultes rivaux... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...Gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris, le 23 fructidor an X (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS... | |
 | Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...et le gouvernement et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX, ensemble les articles organiques de ladite convention, les articles organiques des cultes protestants (1), dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme lois de la République. » Le Concordat... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...Gouvernement français, et dont les ratifications ont ùt« échangées à Paris le 23 fructidor an IX, ensemble les articles organiques de ladite convention,...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois de la République. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 pages
...Gouvernement français, et dont les ratifications ont ôté échangées à Paris le 23 fructidor an IX, ensemble les articles organiques de ladite convention,...des cultes protestants, dont la teneur suit, seront promulgués et exécutés comme des lois .de la République. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS... | |
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La convention passée à Paris, le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801), ensemble les articles organiques de ladite convention,... 
