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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ... - Page 295
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, » tant pour le bien de la...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même...profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français; • Sa Sainteté reconnaît également que cette même...attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...que SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle, les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...citoyens français. « Nous avons reconnu d'un autre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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