 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 pages
...serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 524 pages
...serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
 | 1838 - 484 pages
...règlement de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 3. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêohés français , qu'elle attend d'eux, avec... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...conformant aux réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le saint-siège, de concert avec le...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux tilulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | 1841 - 676 pages
...dispositions des articles organiques. Conformément à l'article 2 du concordat, stipulant qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français , le nombre des archevêchés ou métropoles lut fixé à dix, celui des évêchés à cinquante (voy.... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évôchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article X <(<•-. Libertés. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. De concert. ] L'Église primitive a toujours cru que, pour le bon ordre e( l'avantage de ia société,... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - 1846 - 298 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. » Il sera fait par le saint-siége , de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription...ARTICLE 3. » Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêcbés francais , qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance , pour le bien de la paix et de... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
