 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article X des Libertés. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. De concert. ] L'Église primitive a toujours cru que, pour le bon ordre et l'avantage de la société,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. n ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évichés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...rêglemenis de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11. 11 sera fait par le saint-siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. IIL Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évdchés français qu'elle alten.l d'eux avec une ferme... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | 1853 - 642 pages
...police que le gouver. » nemcnt jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. ï. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses fran» i;ais. » ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés » français, qu'elle... | |
 | Édouard Fleury - 1853 - 532 pages
...jugerait nécessaires pour la tranquillité publique. L'article 3 disposait qu'il serait fait, entre le SaintSiège de concert avec le gouvernement , une nouvelle circonscription des diocèses. Les articles 3 et 4 réglaient le mode et l'époque des institutions nouvelles à faire d'après cette... | |
 | Joseph Claude F. Bousquet - 1854 - 894 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.— II sera fait, par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Le premier consul nommera aux archevêchés et évèchés, Sa Sainteté conférera l'institution... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - 1855 - 438 pages
...serait public , sauf les règlements de police que le Gouvernement jugerait nécessaires ; qu'il serait fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux , pour lo bien de la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...règlements » de police que le gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert »...nouvelle circonscription » des diocèses français. » Art. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des » évêchés français qu'elle attend d'eux... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 111. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des evêchés français quMV attend d'eux, avec une... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
