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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses français. • Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchéa français...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription do diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des èvëchés français...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifes titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...changées. 1 I. CIRCONSCRIPTION des archevêchés et des évêchés. L'article 2 du concordat porte : « II sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » D'après les'bulles de publication du concordat, l'article 58 de la loi du 18 germinal an X reconnut...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...Gallico gubernio consiliis , novis finibus Galliarum diœceses drcumscribentur. •'<i ARTICLE 2. ll sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarutn Ecclesiarum episcol'is signiflcabit, se ab iis...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...redevenu accessible aux masses comme aux individus. « L'article deuxième est formulé en ces termes : // sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. L'Assemblée constituante avait opéré une nouvelle circonscription des diocèses français sans le...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchcs français qu'elle attend d'eux avec une...
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