| Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...serait public, sauf les règlements de police que le gouvernement jugerait nécessaire; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription desdiocèses ; que Sa Sainteté déclarerait aux prélats existants qu'elle attendait d'eux, pour le... | |
| Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. «Art. 3. Sa Sain teté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. c 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec une... | |
| 1880 - 752 pages
...aux règlements do police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec... | |
| Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...établissement du clergé n'a pas été repris par le Concordat de l'an X. L'art. 2 porte, en effet, « qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Le Concordat du 11 juin 1817 proposa bien de réformer (art. 4) les sièges supprimés dans le royaume... | |
| abbé Joly - 1881 - 236 pages
...Sede, collatis cum Gallico Gubernio consiliis, novis finibus Galliarum diœceses circumscribentur. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICULUS 3. Summus Pontifex titularibus Gallicarum Ecclesiarum episcopis significabit, se ab iis pro... | |
| Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...de la grande majorité des citoyens français, cette religion sera librement exercée en France. « 2° Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « 3° Sa Sainteté déclarera aux titulaires des anciens évêchés qu'Elle attend d'eux avec une... | |
| Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert...nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec... | |
| Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité,... | |
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