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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de Tournai, Volumes 17-18

Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 850 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évèque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le...
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Mémoires de la Société historique et littéraire de Tournai, Volume 17

Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 434 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évêque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le...
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Revue catholique des institutions et du droit

1883 - 1048 pages
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs...
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Revue catholique des institutions et du droit

1884 - 1052 pages
...l'importante concession faite au prince séculier en ce qui concerne l'exercice de ce droit. « II sera fait par le Saint-Siège de concert avec le gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cette formule ne dit-elle pas expressément que la délimitation des diocèses est l'œuvre de la...
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 516 pages
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885 - 516 pages
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...prêtres (1). » Ainsi se trouve acceptée l'abolition des instituts religieux. L'article 2 déclare qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. Pour la faciliter, l'ar ticle 3 demande aux titulaires des évêchés abolis le sacrifice de leurs...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 pages
...police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II. Il sera fait parle Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après...
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