| L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
| Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 850 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évèque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
| Société historique et archéologique de Tournai - 1882 - 434 pages
...et le premier consul de la République française, Napoléon Bonaparte, le 15 juillet 1801, il fut fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...une nouvelle circonscription des diocèses français (1). Mgr Hirn, de Strasbourg, devint évêque de Tournay. Il avait été également stipulé dans le... | |
| 1883 - 1048 pages
...évéques ou archevêques, curés ou desservants, il assurait (1) Art 2 du Concordat : « II sera faii par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement....nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9 du Concordat : « Les Evoques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs... | |
| 1884 - 1052 pages
...l'importante concession faite au prince séculier en ce qui concerne l'exercice de ce droit. « II sera fait par le Saint-Siège de concert avec le gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. » Cette formule ne dit-elle pas expressément que la délimitation des diocèses est l'œuvre de la... | |
| Élie Méric - 1885 - 516 pages
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...convention conclue entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français étaient ainsi conçus : a Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'Elle attend d'eux avec... | |
| Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...prêtres (1). » Ainsi se trouve acceptée l'abolition des instituts religieux. L'article 2 déclare qu'il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. Pour la faciliter, l'ar ticle 3 demande aux titulaires des évêchés abolis le sacrifice de leurs... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — Cnnatt., 14, 15, 16, 19, 20. *. Il sera l'ait privée, l'auteur Je 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
| Armand Lods - 1887 - 304 pages
...police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II. Il sera fait parle Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après... | |
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