| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nou velie circonscription des diocèses francais. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le...nouvelle 'circonscription des diocèses français : leur nombre sera réduit de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 pages
...prévu dans l'article 2 la question de l'érection des nouveaux diocèses, et il était dit : « 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Ce droit, on s'en est servi, et je dis que non seulement on s'en est servi, mais qu'on l'a épuisé... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...qui, quelques heures après, a servi à la discussion pendant la première conférence. Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses catholiques français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des cvêchés... | |
| France. Assemblée nationale - 1894 - 1310 pages
...qu'il faut rechercher. Le Concordat de 1801 avait fixé les circonscriptions en ces termes : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. •> Ainsi, à cette époque de 1801, on sentait la nécessité de recourir au Saint-Siège ; c'est... | |
| Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses françois. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés françois, qu'elle attend... | |
| Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Les nominations aux évèchés... seront faites par le premier consul et l'institution canonique... | |
| 1895 - 844 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. 17. — Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 18. — Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux,... | |
| Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 pages
...DUVERGIER : Collection cornplete des luis et décrets, t. I, col. 282. Le Concordat porte art. 2 : « ll sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses De là un remaniement complet des circonscriptions diocésaines de l'antique église de France ; d'anciens... | |
| Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...police quele gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II. Il sera tait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. — III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec... | |
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