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" Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nou velie circonscription des diocèses francais. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 pages
...décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le...nouvelle 'circonscription des diocèses français : leur nombre sera réduit de telle manière, néanmoins, qu'il suffise aux besoins spirituels des...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 35

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 pages
...prévu dans l'article 2 la question de l'érection des nouveaux diocèses, et il était dit : « 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Ce droit, on s'en est servi, et je dis que non seulement on s'en est servi, mais qu'on l'a épuisé...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 pages
...qui, quelques heures après, a servi à la discussion pendant la première conférence. Art. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses catholiques français. Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des cvêchés...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1894 - 1310 pages
...qu'il faut rechercher. Le Concordat de 1801 avait fixé les circonscriptions en ces termes : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. •> Ainsi, à cette époque de 1801, on sentait la nécessité de recourir au Saint-Siège ; c'est...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 338 pages
...régleraens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses françois. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés françois, qu'elle attend...
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894 - 318 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — Les nominations aux évèchés... seront faites par le premier consul et l'institution canonique...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 13

1895 - 844 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. 17. — Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. 18. — Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux,...
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L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, Volume 1

Odon Jean Marie Delarc - 1801 - 540 pages
...DUVERGIER : Collection cornplete des luis et décrets, t. I, col. 282. Le Concordat porte art. 2 : « ll sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses De là un remaniement complet des circonscriptions diocésaines de l'antique église de France ; d'anciens...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...police quele gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II. Il sera tait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. — III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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