 | Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1897 - 1056 pages
...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». — Article 2 :...nouvelle circonscription des diocèses français. » A cet effet, le pape s'engage à demander aux anciens évêques leur démission, et, dans le cas... | |
 | Ernest Lavisse - 1897 - 1034 pages
...police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». — Article 2 : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » A cet effet, le pape s'engage à demander aux anciens évoques leur démission, et, dans le cas... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 pages
...conformer aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour assurer la tranquillité. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. Le Pape déclarera aux titulaires des évêchés qu'il attend d'eux toute espèce de sacrifices, même... | |
 | Société polymathique du Morbihan - 1900 - 410 pages
..., apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public... » Art. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. » Art. 9. Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses... avec le consentement... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. — 3. Sa sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux avec... | |
 | 1902 - 420 pages
...pour administrer les paroisses du département de l'Allier. L'article II du Concordai portait : « II sera fait par le Saint-Siège, de concert- avec le...gouvernement, une nouvelle circonscription des DIOCÈSES. » Conformément à cet article, une nouvelle circonscription ecclésiastique fit l'objet de la bulle... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 828 pages
...depuis le 19 Septembre 1797. Les articles II et III du Concordat sont formulés comme suit : « Art. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. « Art. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés français, qu'elle attend d'eux,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le...nouvelle circonscription des diocèses français. (V. organ. 58, 59). III. Sa Sainteté déclarera aux (1) V. Loi du 29 déc. 1892. (2) C'est, à l'origine,... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
