| Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1888 - 348 pages
...l'accomplissement des formalités légales et l'audition séparée des témoins, serment préalablement prêté de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité : — Considérant qu'en suite d'un procès-verbal dressé le 24 mai dernier par Fremy, agent de police... | |
| 1903 - 764 pages
...faire leurs dépositions, entre les mains du président, le serment ou la promesse : les témoins, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité; les experts, de faire leur rapport selon leur conscience. Le tribunal d'appel peut décider que certaines... | |
| 1905 - 1164 pages
...professant la religion chrétienne. Les musulmans et les hindous n'étaient censés faire, en promettant de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, qu'une « affirmation solennelle ». C'était un équivalent, puisque le faux-témoignage donné sous... | |
| Bernischer Juristenverein - 1907 - 774 pages
...comparaissant devant le juge pour être entendue en témoignage devra, avant tout autre acte, promettre de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité. Le juge devra l'avertir qu'elle pourra être requise de prêter serment et devra lui rappeler les peines... | |
| Canada - 1907 - 1036 pages
...faire prêter le serment dans la forme ordinaire, mais sur son affirmation ou déclaration solennelle de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, ou en employant telle formule que le tribunal, juge, magistrat, recorder, coroner, juge de paix ou... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1913 - 352 pages
...l'autre et leur fait prêter serinent : « Vous jure/ et promettez de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité ». Il leur demande s'ils sont parens, amis, alliés, serviteurs ou domestiques de l'accusé ou de... | |
| Gabriel G. Ramon - 1919 - 412 pages
...témoins furent introduits un à un. Us jurèrent, eux aussi, « de parler sans haine et sans crainte, de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». — Pour savoir comment ils respectèrent la parole donnée, il suffit de connaître leurs noms... | |
| 1927 - 434 pages
...polonaise. Les témoins, après avoir pris, conformément au règlement de la Cour, l'engagement solennel de dire ,,la vérité, toute la vérité et rien que la vérité", ont été interrogés l'un après l'autre par l'agent du Gouvernement qui les avait convoqués; des... | |
| 177 pages
...debout au box des témoins. Le greffier s'y rend, une Bible à la main LE GREFFIER Monsieur, jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité ? Levez la main droite, ou posez-la sur la Bible, et dites «Je le jure. » ALEXIS, posant la main... | |
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