 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 pages
...cent quatre- vingtième jour « sans interruption, il était, soit pour cause de l'éloignement, « soit par l'effet de quelque accident , dans l'impossibilité « physique de cohabiter avec sa femme. » Cette nouvelle rédaction est adoptée. 3 i3 Sur l'article 2 on propose d'abord de substituer aux... | |
 | France - 1836 - 372 pages
...quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloijf emcnt, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Motifs non recevables. Art. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...depuis le trois-centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. (Idem, art. 312.) Le mari ne peut, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il... | |
 | 1835 - 646 pages
...permitted to disavow the child, if he can satisfactorily prove that he was, " soit par eloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme," from the 300th to the 1 80th day before the birth of the child, provided always the child is " viable,"... | |
 | 1835 - 640 pages
...permitted to disavow the child, if he can satisfactorily prove that he was, " soit par eloignement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme," from the 300th to the 180th day before the birth of the child, provided always the child is " viable,"... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...cent quatre-vingtième jour avant la naissance d'un enfant, il était soit par cause d'éloigoement, soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec *a femme. Mais pour que les poursuites soient admises, il faut qu'il n'y ait point eu raccommodement,... | |
 | 1836 - 818 pages
...que pendant le temps écoulé depuis le 300e jusqu'au 180e jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Selon l'article 181 du même code, dans le cas où le mariage a été contracté sans le consentement... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...centième jusqu'au cent quatre-vingtième jom avant la naissance de cet enfant , il était, soit pour col SÉPARATION ni; CORPS. C. Civ. 830. La femme pourra demander (la séparation de corps) pour cause d'adultère... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...depuis le trois-centième jusqu'au cent-quatre-vinglièmi jour avant la naissance de cet enfant , il était, soit par cause d'éloignement, soit par l'effet...de quelque accident, dans l'impossibilité physique île cohabiter avec sa femme. Code civil, art. 3i4- — L'enfant né le cent- quatre-vingtième jour... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité •kvrfjae de cohabiter avec sa femme (r). iil Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne fwn U désavoier même pour cause d'adullère , à moins que la naissance ne lui ait été cachée... | |
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L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que, pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il... 
