Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. Estudios sobre el Código civil chileno - Page 158by Luis Felipe Borja - 1907Full view - About this book
| Belgium - 1857 - 466 pages
...Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration quelles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37, G3, 165, 191,212-226. — P. 193, 199. 76. On énoncera dans l'acle de mariage : 1° Les... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...Mariage sur let droit* et let devoir» respectifs des ¿poux. Il lecevra de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sonl unies par le mariage, el il en dressera acie sur-le-champ. 76. Un énoncera dans l'acte de mariage,... | |
| France - 1859 - 1772 pages
...l'aura reçu. » II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veu lent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elle sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 37 , 6i et la note,... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...2 avril 1849 (D., 1849, II, 80). L'officier de l'état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte (n° 319). 318.... | |
| Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...question qui lui est laite, Sur leur déclaration affirmative, l'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Pourquoi u loi L 'intervention d'un officier public dans la formation du... | |
| 1864 - 804 pages
...contenant les droits et les devoirs respectifs des ¿poux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 76. On énoncera dans l'ac'e de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; ce qui, sans toucher au domaiue des consciences, caractérise... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; rc qui, sans toucher au domaine des consciences, caractérise... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...mariage, traitant des droits et devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...le mariage : et il en dressera acte sur-le-champ. — C. civ., 38, 63, 65, 66 à 69, 70 à 72, 151, 177. — C. pén., 154, 155, 156. Art. 75. On énoncera... | |
| Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de... | |
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