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" Il recevra de' chaque partie , l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme ; il prononcera , au nom de la loi , qu'elles sont unies par le mariage , et il en dressera acte sur-le-champ. "
Estudios sobre el Código civil chileno - Page 158
by Luis Felipe Borja - 1907
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...Mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration quelles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — C. 37, G3, 165, 191,212-226. — P. 193, 199. 76. On énoncera dans l'acle de mariage : 1° Les...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...Mariage sur let droit* et let devoir» respectifs des ¿poux. Il lecevra de chaque partie l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sonl unies par le mariage, el il en dressera acie sur-le-champ. 76. Un énoncera dans l'acte de mariage,...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...l'aura reçu. » II recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veu lent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elle sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. — c. 37 , 6i et la note,...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...2 avril 1849 (D., 1849, II, 80). L'officier de l'état civil reçoit de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte (n° 319). 318....
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Répétions écrites sur le premier, [et troisème] examen du code Napoléon

Frédéric Mourlon - 1861 - 906 pages
...question qui lui est laite, Sur leur déclaration affirmative, l'officier de l'état civil prononce, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dresse acte sur-le-champ. Pourquoi u loi L 'intervention d'un officier public dans la formation du...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1864 - 804 pages
...contenant les droits et les devoirs respectifs des ¿poux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-le-champ. Art. 76. On énoncera dans l'ac'e de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; ce qui, sans toucher au domaiue des consciences, caractérise...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1864 - 836 pages
...devoirs qu'il aura à remplir au moment de la célébration, lui ordonne de prononcer aux parties, « au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage ; » et qu'il en dressera acte sur-le-champ ; rc qui, sans toucher au domaine des consciences, caractérise...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...mariage, traitant des droits et devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...le mariage : et il en dressera acte sur-le-champ. — C. civ., 38, 63, 65, 66 à 69, 70 à 72, 151, 177. — C. pén., 154, 155, 156. Art. 75. On énoncera...
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Acte public pour la licence

Louis de Conigliano - 1865 - 70 pages
...mariage, sur les droits et les devoirs respectifs des époux. Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre...par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de...
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