 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 pages
...circonscription nouvelle (Arl.3); que le premier consul nommerait les évéques, et que le pape leur conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement (Art. k et 5) ; que les évéques, avant d'entrer en fonction, prêteraient directement,... | |
 | 1899 - 398 pages
...les yeux des lecteurs les articles 4 et 5 du Concordat : Art. 4, Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...canonique suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 pages
...cirrons• cription nouvelle, de la manière aui» • vante : 1" le premier consul de la > république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication...archevêchés • et évêchés de la circonscription nou• velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique, suivant les formes i établies par... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 506 pages
...circons« cription nouvelle, de la manière sui• vante : 4° le premier consul de la r république nommera, dans les trois • mois qui suivront la publication...de la • bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés i et évêchés de la circonscription nou> velle. Sa Sainteté conférera l'institu• tion canonique,... | |
 | Georges Saint-Yves - 1899 - 428 pages
...pourvu par de nouveaux titulaires à l'administration des évêchés reconstitués. 2l Le Premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle pontificale, auxarchevêchés et aux évêchés ; le Pape conférera l'institution canonique. Les évêques,... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4 " Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
