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" ... si DONNONS en mandement à NOS amez et féaux conseillers, les gens tenans NOSTRE cour de parlement... "
Édits, déclarations et arrests concernans la réligion p. réformée, 1662-1751 ... - Page 259
by France - 1885 - 660 pages
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Études sociales et économiques

Augustin Cochin, Albert de Broglie - 1880 - 430 pages
...sans que pour ce faire on leur puisse imputer d'avoir dérogé à noblesse ni à leurs Privilèges : Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes à Paris, Baillifs, Sénéchaux,...
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Histoire de la ville du Havre et de son ancie gouverneent, Volume 2

A. E. Borély - 1881 - 646 pages
...perpétuellement, Tout ainsi qu'ils en ont jouy et usé, jouissent et usent encore de présent. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre chambre des comptes et cour des aydes en Normandie, Présidens et trésoriers généraux de...
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Revue de Champagne et de Brie: Histoire, biographie ..., Volumes 9-10

Léon Frémont - 1880 - 1052 pages
...lendemain, et à la charge qu'on ne pourra prétendre aucune exemption et franchise de nos droits. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenants notre cour de Parlement et Chambre de nos comptes à Paris, présidents, trésoriers de France...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Volumes 28-29

Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1880 - 784 pages
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisants ils en demeureront bien et valablement déchargés. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement à Bourdeaux, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu...
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Les vrais créateurs de l'opéra français, Perrin et Cambert

Arthur Pougin - 1881 - 336 pages
...des comédies en musique, sous quelques noms, qualitez, conditions et prétextes que ce puisse estre. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...
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Des origines du pouvoir ministériel en France: Les secrétaires d'état depuis ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - 672 pages
...dû jouir les antres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ni déclarer. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, et à tous autres nos...
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Archives de Bretagne, Volumes 14-15

Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le...
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Mémoires, Volume 12

Société Académique d'Archéologie, Sciences et Arts du Département de l'Oise, Beauvais - 1883 - 1118 pages
...honoré seignenr et père de glorieuse mémoire que de nous et des anciens roys nos prédécesseurs. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Cbambre de nos comptes de Paris, présidents et trésoriers généraux...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 pages
...à Nous payer les sommes ausquelles ils seront taxez en nôtre Conseil pour leur indue jouissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenant nostre Cour et Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Pans, que le présent Edit...
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Histoire de l'ordre hospitalier de Saint-Antoine de Viennois et de ses ...

Victor Advielle - 1883 - 266 pages
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres...
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