| Augustin Cochin, Albert de Broglie - 1880 - 430 pages
...sans que pour ce faire on leur puisse imputer d'avoir dérogé à noblesse ni à leurs Privilèges : Si donnons en mandement à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant nôtre Cour de Parlement, Chambre de nos Comptes et Cour des Aydes à Paris, Baillifs, Sénéchaux,... | |
| A. E. Borély - 1881 - 646 pages
...perpétuellement, Tout ainsi qu'ils en ont jouy et usé, jouissent et usent encore de présent. SY DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre chambre des comptes et cour des aydes en Normandie, Présidens et trésoriers généraux de... | |
| Léon Frémont - 1880 - 1052 pages
...lendemain, et à la charge qu'on ne pourra prétendre aucune exemption et franchise de nos droits. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenants notre cour de Parlement et Chambre de nos comptes à Paris, présidents, trésoriers de France... | |
| Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1880 - 784 pages
...dépositaires contraints par toutes voyes, ce faisants ils en demeureront bien et valablement déchargés. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenants notre cour de Parlement à Bourdeaux, que ces présentes ils fassent registrer et du contenu... | |
| Arthur Pougin - 1881 - 336 pages
...des comédies en musique, sous quelques noms, qualitez, conditions et prétextes que ce puisse estre. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, et autres nos Justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - 672 pages
...dû jouir les antres chanceliers de France, sans qu'il soit besoin de les spécifier ni déclarer. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides à Paris, et à tous autres nos... | |
| Société des bibliophiles bretons - 1883 - 508 pages
...manière qu'ils ont ci devant bien et dûment joui et usé, et qu'ils en jouissent encore à présent. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement de Bretagne et Chambre des Comptes audit pays, seneschal et gens tenans le... | |
| Société archéologique et historique de la Charente - 1883 - 370 pages
...à Nous payer les sommes ausquelles ils seront taxez en nôtre Conseil pour leur indue jouissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers, les gens tenant nostre Cour et Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Pans, que le présent Edit... | |
| Victor Advielle - 1883 - 266 pages
...les relevons et dispensons par ces présentes pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement, aydés et fmances de Dauphiné, séant à Grenoble, et tous autres... | |
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