 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
..., et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul *. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , elles êvêques adresseront une expédition en forme de celte soumission au conseiller d'État chargé... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 150 pages
...gnement dans les séminaires souscriront la dé« claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la « même année;...évêques « adresseront une expédition en forme de celte « soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...la déo claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la o même année ; ils se soumettront à y enseigner «...une expédition en forme de cette « soumission au ministre des cultes. » Enfin uu décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23... | |
 | Michel André - 1853 - 608 pages
...seront soumis à l'approbation du premier consul. « AIT. 84. Ceux qui seront choisis pour renseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 724 pages
...expliquer le concordat de 1801 , est ainsi conçu : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignemeut dans les séminaires souscriront la déclaration faite...expédition en forme, de cette soumission , au conseiller dtut chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Une ordonnance de 182* • renouvelé... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 pages
...la loi du 18 germinal an x (6-8 avril 1802 ) pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...1682, et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques... | |
 | Adolphe Chéruel - 1855 - 730 pages
...l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans l*-s séminaires souscriront la déclaration faite par...1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles... | |
 | Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 pages
...germinal an x (6-8 avril 1802 ; pour l'exécution du concordat, porte (art. 24) que « ceux qui fieront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront...déclaration faite par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. — Les évêques enverront toutes... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la même année : ils se soumettront à y enseigner ladectrine qui y est contenue; et les êvêques adresseront une expédition en forme de cette soumission,... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
