...Québec, l'article 1053 du Code civil définit la responsabilité délictuelle de la façon suivante: Toute personne capable de discerner le bien du mal,...par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté"1. Dans les autres provinces canadiennes, la responsabilité délictuelle repose sur la...

...Tiré : L 'entreprise de presse et le journaliste, Aurélien Leclerc, ISBN 2-7605-0615-0 • DA615N mal, est responsable du dommage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par son imprudence, négligence ou inhabilité ». L'article 1054, prévoit de son côté qu'un « maître...

...qu'elles soient commises. Cette matière est en effet régie par l'article 1053 de notre Code civil : "Toute personne capable de discerner le bien du mal...soit par imprudence, négligence ou inhabileté." C'est la doctrine française de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, formulée dans...

...l'énoncé d'après la version française du Code civil de la province de Québec : ARTICLE 1053. — Toute personne capable de discerner le bien du mal,...soit par son fait, soit par imprudence, négligence mi inhabileté. ARTICLE 1054. — Elle est responsable non seulement du dommage quelle cause par sa...

...le droit qui régit la question ici ? Notre code (article 1053) dit que : "Toute personne ca" pable de discerner le bien du mal, est responsable du "...par son fait, " soit par imprudence, négligence ou inhabilité." Ce texte est clair, mais est-il donc tellement impérieux qu'il faille trouver coupable...