 Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux , ne peut être attaqué que par les époux , ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage...  Cours de droit civil français - Page 312by Charles Beudant - 1896Full view - About this book
 | Henri Michau - 1885 - 832 pages
...pourrait prononcer la nullité du mariage de l'interdit, et l'on a cru le trouver dans l'article 180 : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...être attaqué que par les époux ou par celui des époux dont le consentement n'a pas été libre. » Ce texte ne se réfère qu'aux vices du consentement... | |
 | Edmond Kelly - 1885 - 214 pages
...d'eux, ne peut etre attaque que par les epoux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas ete libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut etre attaque que par cclui des deux epoux qui a ete induit en erreur. Art. 179. If the opposition be... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...être condamnés à des dommagesintérêts. CHAPITRE IV. Des Demandes en nullité de Mariage. ISO. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...erreur dans la personne , le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur. attt. 180 ift oufrecfjt ertjniten... | |
 | Johannes Fredericus Houwing - 1888 - 204 pages
...Tom. II, p. 250. 2) In overeenstemming hiermede heet het dan ook in den Code zelven (art. 180) : „ Le mariage qui a été contracté sans le consentement...peut être attaqué que par les époux, ou par celui, dont 1e consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut... | |
 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...174. CHAPITRE QUATRIÈME. DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MARIAGE. 148. Le mariage qui a été conracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne >eut être attaqué que par les époux, m par celui des deux dont le conentement n'a pas été libre.... | |
 | Émile Audouin - 1890 - 958 pages
...la violence que de l'erreur. Le Code se contente de déclarer (art. 180) que le mariage qui aurait été contracté sans le consentement libre des deux époux ou de l'un d'eux ne pourrait être attaqué que par les époux, ou par celui dont le consentement n'aurait pas été libre.... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pages
...reconnaît en matière de mariage que deux vices du consentement : le défaut de liberté, et l'erreur « le mariage qui a été » contracté sans le consentement libre des deux époux — « Lorsqu'il ya eu erreur — , (art. 180, C. civ.). Mais comment expli» quer ces expressions... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...L'époux seul qui en a été victime peut demander la résiliation du contrat. L'article 180 nous dit : « Le mariage qui a été contracté sans le consentement...des deux dont le consentement n'a pas été libre. » B. De l'erreur. — Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne, le mariage ne peut être attaqué que... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...939, 1168. — Pr. 448 et s. CHAPITRE IV DES DEMANDES EN NULLITÉ DE MAHIAQE. ' 180 l'a. Art. 165. Le mariage qui a été contracté sans le consentement...des deux dont le consentement n'a pas été libre . — Civ., : 134, 155, 185, 904 et s. — Pén., 300. 1802'a. Art. 166. — Lorsqu'il ya eu erreur... | |
 | 1892 - 416 pages
...pas de mariage lorsqu'il n'ya point de consentement, et que l'article 180 du même code porte que « le mariage qui a été contracté sans le consentement...attaqué que par les époux ou par celui des deux époux dont le cons'entement n'a pas été libre » ; Attendu que l'analyse de ces deux textes de loi... | |
| |
