...le délai de six mois, leurs statuts et règlements pour être vus et vérifiés en conseil d'État sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » ritoriale 1. Je ne parle pas non plus de l'assimilation de tous les délégués du pape aux agents...

...Et.its de Venise. Avant la révolution, les fe'les étaient fort multipliées en France. Par l'arrélé du 29 germinal an X, et l'induit du cardinal Caprara...consuls de la république, sur le rapport du conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, « Le conseil-d'Eiat entendu, « Arrêtons...

...religieux des auteurs de la pétition, a, dans sa séance du 2 mars 1864, passé à l'ordre du jour. ARRÊTÉ du 29 germinal an X (19 avril 1802), qui...consuls de la république, sur le rapport du conseiller d'Etat charge! de tontes les affaires concernant les cultes, « Le conseil d'Etat entendu, , i Arrêtons...

...le délai de six mois, leurs statuts et réglemens, pour être vus et vérifiés en conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes;" und 2. das décret impérial relatif aux congrégations des maisons hospitalières des femmes vom 18....

...délai de six mois, leurs stituts et règlements, pour être «vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé «de toutes les affaires concernant les cultes;» Vu la loi du 24 m:ii 1826, portant qu'« aucune congrégation religieusf «de femmes ne sera autorisée...

...de six « mois, leurs statuts et règlements, « pour être vus et vérifiés en conseil « d'État, sur le rapport du conseiller « d'État chargé de toutes les affaires « concernant les cultes; » vu la loi du 24 mai 1825, portant qu'« aucune « congrégation religieuse île femmes « ne sera...

...le délai de six mois, leurs statuts et règlements, pour être vus et vérifiés en conseil dÉtat, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes » ; Vu la loi du 24 mai 1825, portant qu' « aucune congrégation religieuse de femmes ne sera autorisée...

...emblème sacrilège, je n'irai pas plus loin. » Conformément aux instructions officielles émanant du conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le préfet, qui reçut de l'évêque copie de son installation à l'Évêché d'Arras, voulut donner la...

...ci-dessus fixée. 15 GERMINAL AN XII (12 mai 1804) ARRÊTÉ SUR LE TRAITEMENT DES PASTEURS PROTESTANTS (2). Sur le rapport du conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes : Vu l'article 7 du titre I er des lois organiques sur les cultes protestants (loi du 18 germinal an...

...consuls de la République; vu le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de lîome le 29 juin 1802 ; Sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes...concernant les cultes ; Le conseil d'état entendu; Arrêtent : Le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de Rome, le 29 juin 180Î, par lequel le...