 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord - 1891 - 530 pages
...consuls de la République; vu le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de Rome le 29 juin 1802; Sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les culu-s ; Le conseil d'État entendu; Arrêtent : Le bref du pape Pie VII donné à Saint-Pierre de... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...délai de six mois, leurs statuts et règlements, pour être vus et véri•e fiés en conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de « toutes les affaires concernant les cultes -; « Vu la loi du 24 Maf 1825, portant qu' - aucune congrégation reli« gieuse de femmes ne sera... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 548 pages
...délai de six mois, leurs statuts et règlements, pour être vus et vérifiés en conseil d'Étal, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes » ; Vu la loi du 24 mai 1825, portant qu' « aucune congrégation religieuse de femmes ne sera autorisée... | |
 | Frédéric Loliée - 1910 - 602 pages
...consuls de la République, vu le bref du pape Pie VII, donné & Saint-Pierre de Rome, le 29 juin 1802 ; Sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes...concernant les cultes ; Le Conseil d'État entendu; Arrêtent : Le bref du pape Pie VII, donné à Saint-Pierre de Rome, le 29 juin 1802, par lequel le... | |
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... vus et vérifiés en Conseil d'État, sur le rapport du conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 
