 | 1880 - 752 pages
...République française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...République Française et pour les Consuls. ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres Cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du Culte,... | |
 | 1881 - 442 pages
...destinés à différents cultes* » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » II est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Conventionentrc le gouvernement... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...République française et pour les consuls. « ART. 52. Ils ne se permettront dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...soit contre les autres cultes autorisés par l'État. « ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est... | |
 | 1881 - 922 pages
...destinés à différents cultes. » Art. 52: « Les curés ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...soit contre les autres cultes autorisés par l'État. » Il est des articles bien autrement importants. L'article 6 de la Convention entre le gouvernement... | |
 | Belgium - 1881 - 524 pages
...la permission du gouvernement. « Art. 52. Les prêtres ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. « Art. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...d'exécution de ces ordonnances.— 52. Les ecclésiastiques ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte soit contre...personnes , Soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. — 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte,... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...République française et pour les consuls. ART. 52. Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés par l'Etat. ART. 54. Ils ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront en bonne forme... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 pages
...République française et pour les consuls. ART. 52. — Ils ne se permettront, flans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre...personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'État. ART. 53. — Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 538 pages
...Que dit en effet l'article 52? — Le voici : c Les curés ne se permettront dans leurs instructions aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les antres cultes autorisés dans l'Etat. » C'est en propres termes ce que j'avais l'honneur de vous dire... | |
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Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. 
