 | Algeria - 1876 - 944 pages
...7" Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évoques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans des cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujétis au service militaire s'ils... | |
 | 1877 - 752 pages
...jeunes gens qui se préparent à l'enseignement primaire public 1,682 5.59 Élèves ecclésiastiques et jeunes gens autorisés à continuer leurs études...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État ; 1,942 6.46 Jeunes gens liés au service en vertu d'un engagement volontaire, d'un brevet... | |
 | 1873 - 536 pages
...l'instruction publique, après avis du conseil départemental ; 7° Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Ëtat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études... | |
 | France, Isaac Uhry - 1878 - 230 pages
...DUFAURE. LOI sur le recrutement de l'armée du 27 juillet 1812. — Dispensés du service militaire. archevêques et par les évêques et les jeunes gens...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...dans lesdites écoles <|iie dans un service public; 7° Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques,...continuer leurs études pour se vouer au ministère dans des cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront nssujettis au service militaire s'ils... | |
 | 1878 - 768 pages
...à l'enseignement primaire public ........................ 1,709 5. il Ëlèves ecclésiastiques et jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salarié* parl'Êtat .............................. 1,786 5.68 Jeunes gens liés au service en vertu... | |
 | France - 1879 - 764 pages
...7° les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évoques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...assujettis au service militaire s'ils cessent les éludes eu vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont... | |
 | 1880 - 710 pages
...l'instruction publique, après avis du conseil départemental1; 7° Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études... | |
 | France - 1879 - 762 pages
...7° les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évèques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 pages
...7« Les élèves ecclésiastiques désignés à cel effet par les archevêques et par les évoques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...vouer au ministère dans les cultes salariés par l'Elat, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en... | |
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Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère dans les cultes salariés par l'État, sous la condition qu'ils seront... 
