...demeurer chargé de la direction ou de » l'enseignement dans les écoles secondaires ecclésias» tiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à...congrégation religieuse non légalement » établie. » Cette déclaration qui a tant occupé l'épiscopat, de» vient aujourd'hui toute simple, après...

...donner l'enseignement dans les établissements universitaires ou ecclésiastiques, s'il n'aa/firme par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie, en France1. — 1829. 31 janvier. Instruction aux recteurs relative au perfectionnement de l'instruction...

...non autorisée » seraient désormais soumises au régime de l'Université et que « nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé...

...textuellement à l'art. 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828, qui est ainsi conçu : « A dater de... nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de...direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a af1irmé...

...par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée », et portaient que « nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une maison d'éducation dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,...

...faite aux Jésuites, le 16 juin 1828, d'exercer toute fonction, soit de direction, soit d'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires du royaume, il fallut leur reprendre la conduite du petit séminaire de Bordeaux, qu'ils avaient insensiblement...

...dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'aaflirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France (2) ». Quoi qu'il en soit, est-il toujours bon d'emprunter ces précédents à des lois anciennes...

...retigieuse non autorisée (celle des Jésuites). Il était en outre ordonné qu'à l'avenir nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit...l'enseignement. dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'avait affirmé...

...à une congrégation religieuse non autorisée (2). A l'avenir, pour demeurer ou devenir chargés, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation qui dépendaient de l'Université ou dans une (1) mémoires..., p. 75. école secondaire ecclésiastique,...

...pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles...congrégation religieuse non légalement établie en France1. » Quoi qu'il en soit, est-il toujours bon d'emprunter ces précédents à des lois anciennes...