 La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.  La Critique religieuse - Page 2821881Full view - About this book
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...cas déterminés par la loi. (V. Charte, art. 8.) 12. La garantie des droits de l'homme et du jitoyen nécessite une force publique; cette force est donc instituée pour l'avantage de tons, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien... | |
 | FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - 412 pages
...multitude, et qui peuvent l'enjlainmcr avant qu'on ait eu le temps d'j- porter remède. * « ART. XII. La garantie des Droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique j cette force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. — i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de relie liberté dans le cas déterminé par la loi. Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : celte force est donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'utilité particulière de... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 pages
...un droit du citoyen , elle ne doit être restreinte qu'autant qu'elle nuit aux droits d'autrui. XX. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XXI. Pour l'entretien de la force publique, et les autres frais du gouvernement, une contribution commune... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 502 pages
...un droit du citoyen , elle ne doit être restreinte qu'autant qu'elle nuit aux droits d'autrui. XX. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XXI. Pour l'entretien de la force publique , et les autres frais du gouvernement, une contribution... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas détermines par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - 1834 - 534 pages
...librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une contribution... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...librement, sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans les cas déterminés par la loi. i». La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite...donc instituée pour l'avantage de tous , et non pour l'uitlité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique,... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pages
...cas déterminés par la loi. «XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen, nécessiteune force publique. Cette force est donc instituée pour...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. « XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration... | |
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