 | Paul Deffès - 1889 - 162 pages
...préposé, de son ouvrier. L'art. 1384 nous dit, en effet, que les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cette disposition a été inspirée par un double motif: un motif de fait et un motif de droit. 37.... | |
 | Albert Menus - 1889 - 806 pages
...doit répondre, ou des choses « que l'on a sous sa garde... Les maîtres et les com« mettants sont responsables du dommage causé par « leurs domestiques et préposés dans les fonctions « auxquelles ils les ont employés. » Ces articles visent ce que les Romains appelaient « la faute aquilienne... | |
 | Pierre Gandouin - 1889 - 580 pages
...préposés du patron. L'art. 1384 (3° alinéa) dispose : « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Cet article s'applique au dommage causé aux tiers par un préposé du commettant.... | |
 | Edouard Gruner - 1889 - 612 pages
...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » La ihèse qui assied la responsabilité du patron sur ces articles était... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...analogue à celle que l'article 13S4 du Code civil fait peser sur les maîtres et commettants à l'égard du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; le maître est réputé avoir commis une faute en choisissant mal son préposé.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...que, suivant l'art. 1384 с. пар., les maîtres et les commettants sont responsables civilement du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, sans qu'ils puissent s'exonérer de cette responsabilité en prétendant qu'ils... | |
 | M. de Ramaix - 1891 - 284 pages
...doit répondre, ou des choses que l'on » a sous sa garde. » Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles » ils les ont employés. » victime et sa famille? Souvent l'un est mort et l'autre végète dans... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...responsables du dommage cau-é par leurs enfants habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans> les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisaus, du dommage causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | 1898 - 1130 pages
...1895, que si, aux termes de l'art. 1384, § 3, du code civil, les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions .auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité ne s'étend qu'aux faits dommageables qui se rattachent... | |
 | Louis Thiébaut - 1894 - 316 pages
...l'équipage. L'article 1384 du Gode civil décide à son tour que les maîtres et commettants sont civilement responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, sans qu'ils jouissent comme les père et mère pour leurs enfants, et les instituteurs... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
