 | France - 1840 - 408 pages
...choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. — Ch. 1830, art. 36. 43. Le président de la chambre des députés est...liste de cinq membres présentée par la chambre. — AA 22 avril 1815, art. 9: — Ch. 1830, art. 37. 44. Les séances de la chambre sont publiques,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pages
..., et de droit membres du collége. » 42- La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le...Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret. » 45. La Chambre se partage en bureaux pour discuter... | |
 | 1823 - 904 pages
...de droit membre du collège. 42. La moitié au moins des députés sera choisie parmi dese'tigibles qui ont leur domicile politique dans le département....président de la chambre des députés est nommé par le . sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 44- Les séances de la chambre sont publiques... | |
 | 1825 - 858 pages
...Roi, et de droit membres du Collège. 43. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le...Députés est nommé par le Roi , sur une liste de cinq mem-. bres présentée par la Chambre. *) Voyez au sujet de cette chambre, _ de ton règlement des... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - 518 pages
...les sept ans en entier. ii ,'i'i- La moitié au moins des députes sera choisie parmi Icséligibles qui ont leur domicile politique dans le département. » 43. Le président de la chambre des défmtés est nomme' par le roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. » 44- Les... | |
 | 1825 - 974 pages
...ont leur domicile politique dans le département. Le Président de la Chambre des Députés est nomme par le Roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Uni. Le Roi... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...députés «era choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département (10). 43. Le président de la Chambre des députés est nommé par le Hoi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre (ii ). 44- Les sc.mces de la Chambre... | |
 | 1827 - 828 pages
...Roi; (art. /ji ) que les présidens des Colléges électoraux sont nommés par le Roi; (art. 43) que le président de la Chambre des Députés est nommé par le Roi; et (art. 5o) que le Roi convoque chaque année les deux Chambres; qu'il les proroge , et peut dissoudre... | |
 | 1826 - 966 pages
...membres du collège, 42. La moitié au moins des députés sera choisie paimi des éligiblcs qui o leur domicile politique dans le département. 43....la Chambre des Députés est nommé par le Roi, sur u liste de cinq membres présentes par la Chambre. 44. Les séances de la Chambre sont publiques ;... | |
 | 1829 - 968 pages
...députe's sera choisie parmi des éligibles qui ont 1ш domicile politique dans le département. 45. Le président de la Chambre des Députés est nommé par le Roi, sur une lite de cinq membres présentés par la Chambre. H. Us séances de la Chambre sont publiques ; mais... | |
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La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. 43. Le président de la chambre des députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq membres présentée par la chambre. 
