 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 478 pages
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1866 - 488 pages
...nouvelle circonscription des diocèses. Le premier consul nommerait, dans les trois mois qui suivraient la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférerait l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. ARTICULOS 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...la circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ARTICLE 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...CAPIIARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICILUS 4. Le premier Consul de la République nommera, daiis les trois mois qui suivront la publication de la Bulle...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 718 pages
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Arttcte premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscriplion. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique dans les formes... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 710 pages
...déclarés vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Artick premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 706 pages
...vacants par l'autorité du chef suprême de l'Eglise. TITRE II. Article premier. Le premier Consul nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la nouvelle circonscription. Sa Sainteté s'engage à conférer l'institution canonique... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
