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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 434
by Michel André Abbé - 1859
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec 1rs noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 47

France - 1811 - 840 pages
...l'intention des fondateurs , sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant , au bureau des...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...les intentions du fondateur, sans que les sommes puissent être détournées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre, est afiiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms des...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822
...l'intention des fondateurs , sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...affiché dans la sacristie , au commencement de chaque trimçstre, avec le nom du fondateur et de l'ecelésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828 - 424 pages
...dations qui doivent être desservies pendant le conrs d'un trimestre, sera affiché dans la sacristie an commencement de chaque trimestre, avec les noms du...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. H sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant au bureau des marguilliers...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...des 22 fructidor an xui et i6 juia I8o6; Avis du Conseil-d'État, des a3 novembre-ia décembre i8o5. les fondations qui doivent être desservies pendant...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre, parle curé ou desservant au bureau des...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836 - 462 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 460 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque foudation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservaut, au bureau...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 572 pages
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — II sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant , au bureau des marguilliers...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...sans que les sommes puissent être employées à d'auires charges. Un extrait du sommier dos litres contenant .les fondations qui doivent être desservies...sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec li.-s noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. 11 sera rendu compte...
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