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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 434
by Michel André Abbé - 1859
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Code administratif de Belgique, Volume 1

A. Bruno - 1842
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à une autre destination. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...être desservies pendant le cours d'un trimestre, est affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842
...dans chaque église , par celui des prêtres habitués qui a été désigné par l'évêque(a). Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre , est affiché dans la sacristie , au commencement de 'chaque trimestre, avec les noms...
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Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - 1843 - 368 pages
...intentions des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations qui doivent être desservies dans le cours d'un trimestre, doit être affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre,...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de 1 ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de cliaque...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...suivant l'intention des fondateurs sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du so'mmier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin 1le chaque trimestre par le curé ou desservant , au bureau des...
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Manuale del diritto ecclesiastico, di tutte le confessioni cristiane, Volume 1

Ferdinand Walter - 1846 - 876 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent èire employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera ainsi rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des...
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Organisation et comptabilité des fabriques, ou Traité pratique contenant ...

1846 - 434 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations...chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiaslique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque...
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Lehrbuch des Kirchenrechts aller christlichen Confessionen

Ferdinand Walter - 1846 - 818 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autrei charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiché il. in* la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...suivant l'intention des fondateurs sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant , au bureau des...
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Revue de droit français et étranger, Volume 4

1847 - 1092 pages
...fondation , contenant celles qui doivent être desservies pendant le •-ours d'un trimestre , est affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de I ecclésiastique qui doit exécuter chaque service ; et, à la fin du trimestre , le curé ou desservant...
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