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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 434
by Michel André Abbé - 1859
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1848
...du 30 décembre 1 809, y tenir leurs séances. ( Voyez SÉANCES.) Un extrait du sommier des litres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre doit être affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur...
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La Question religieuse en 1682, 1790, 1802, et 1848, et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...fondateurs, sans que les sommes puissent cire employées à d'autres charges. Un extrait du sommaire des titres contenant les fondations qui doivent être...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers,...
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Institutionum canonicarum libri IV: juxta editionem quartam ..., Volume 2

Giovanni Devoti - 1852 - 536 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre,- parle curé ou desservant, au bureau des...
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Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, Volume 2

Thomas Marie Joseph Gousset - 1853
...l'intention des fondateurs , sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre , par le curé ou desservant, au bureau des...
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(XI, 682 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853
...l'intention des fondateurs , sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'uu trimestre , sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre , avec les noms...
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Nouveau dictionnaire des lois

R. Chicoisneau - 1854 - 708 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant lecoursd'un trimestresera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les...
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Tractatus de parocho: ubi et de vicariis parochialibus, necnon monialium ...

Dominique Bouix - 1855 - 712 pages
...sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des litres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera aff,ché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondatenr et l'ecelésiastique...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 3

Michel André - 1860 - 542 pages
...sommes puissent être employées à d'autres charges. « Un extrait du sommier des titres contenant \es fondations qui doivent être desservies pendant le...compte à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des marguilliers, desfondations acquittées pendant le cours du trimestre. «...
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(XI, 682 p.)

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'antres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des...
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