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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 434
by Michel André Abbé - 1859
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 628 pages
...contenant les fondations qui doivent etre desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiche dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'eccle'siastique qui acquittera chaque fondation. II sera aussi rendu compte ä la fin de chaque trimestre,...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...sommes puissenl être employées à d'autres charges. « Un extrait du sommier des litres roulen.int les fondations, qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiché dans la sacrislic, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862
...1809. — L'article 20 du même décret prescrit d'afficher , au commencement de chaque trimestre, un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant ce trimestre. Tous les frais de sacristie sont à la charge de la fabrique et acquittés par le Irésuricr."...
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Examen de l'avant-projet de révision du décret de 1809 (30 décembre) sur l ...

Auguste Lauwers - 1863 - 162 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres fins. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations,...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Le curé fera connaître au conseil, au commencement de chaque trimestre, quelles sont les fondations...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 610 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte, à la On de chaque trimestre, par le curé, au bureau des administrateurs,...
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Journal historique et littéraire, Volume 32

1866
...être desservies pendant Je cours d'un trimestre. « sera affiché dans la sacristie au corfunencement de chaque « trimestre, avec les noms du fondateur...l'ecclésiastique «• qui acquittera chaque fondation ; » «Et dans l'art. 31 déjà cité : « Les annuels auxquels les fou « dateurs ont attaché des...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869 - 606 pages
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent êlre employées à d'autres charges. « Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. « Il sera aussi rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...termes de l'article 10 du décret du 30 décembre 1809, y tenir leurs séances. (Voyez SÉANCES.) Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre doit être aiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur...
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Arcguv fur katholisches kirchenrecht

Dr Friedrich H vering - 1875
...contenant les foudations qui doiveut etre desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiche dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclesiastique qui acquittera chaque fondation. 11 sera aussi rendu conipte ä la fin de chaque trimestre,...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, Volume 33

1875 - 490 pages
...contenant les fondations qui doivent etre desservies pendant le cours d'un trimestre, sera affiche dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du fondateur et de l'ecclesiastique qui acquittera chaque fondation. U sera aussi rendu compte ä la tin de chaque trimestre,...
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