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" Les marguilliers sont chargés de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlement acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres... "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ... - Page 434
by Michel André Abbé - 1859
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Les lois et règlements sur l'organisation politique et administrative du ...

Pierre Ruppert - 1883 - 996 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées a d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre, sera afliclié dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - 1886 - 711 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera aussi rendu compte à la fin de chaque trimestre par le curé ou desservant, au bureau des...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...suivant i'intcniion des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un >2 Il sera aussi rendu compte, à la tin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau des...
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Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ...

C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation -). Il sera aussi rendu CJtnpte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. — Il sera aussi rendu compte a la fin de chaque trimestre, par le curé ou desservant, au bureau...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou le desservant, au bureau des marguilliers,...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 448 pages
...suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. Un extrait du sommier des titres, contenant les fondations...l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. Il sera rendu compte, à la fin de chaque trimestre, par le curé ou le desservant, au bureau des marguilliers,...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - 1905 - 1464 pages
...des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d'un trimestre est affiché dans la sacristie, au commencement de chaque...les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui doit acquitter chaque fondation. (/</.) Il est rendu compte à la fin de chaque trimestre, par le curé...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 462 pages
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres charges. — Un extrait du sommier des titres contenant les fondations...affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimeslre, avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation. —...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent èiie employées à d'autres charges. Un exti ait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours du trimestre, sera affiché dans la sacristie, au commencement de chaque trimestre, avec les noms du...
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