 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 6. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...permission de nos rois. — Enfin, la loi du 18 germinal an X, article 4 , porte ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Loix et ordonnances. ] Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...permission de nos rois. — Enfin, la loi du 18 germinal an X, article 4, porte ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Loix et ordonnances. } Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. 'Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode...diocésain , aucune assemblée délibérante n'aura lieu vins la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...permission de nos rois. — Enfin, la loi du 18 germinal an X, article i, porle ce qui suit : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » ordonnances. } Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans noire... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...qui, dans leur pub licalion , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1849 - 888 pages
...exprimé. » A cet égard, il m'a semblé que l'article 4 de la loi du 18 germinal an x, en statuant a qu'aucun Concile national ou métropolitain, aucun...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission exprette du gouvernement, » exigeait que les réunions dont il s'agit, pour avoir un caractère suffisant... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...touchent au droit public ecclésiastique tel qu'il résulte du concordat (1). 472. Le 4e article organique porte qu'aucun concile national ou métropolitain...synode diocésain , aucune assemblée délibérante ne peut avoir lieu sans la permission expresse du gouvernement L'article 8 de la Constitution du 4... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. Art. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les obligations qui seraient autorisées... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser là tranquillité publique. Art. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission express du gouvernement. Art. y. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf l« obligations... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
