| Jules Simon - 1857 - 504 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. k. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
| Jules Simon - 1857 - 508 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. i. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...Les brefs de la pcnitcncme, pour le (or ni tcricur seulement, pourront être exécutés buns autam, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (3). « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Voyez CONCILE.) « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...sages et si respectueuses, furent inutiles. La loi du 18 germinal an X a rnis de nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article...national ou métropolitain, aucun synode diocésain, au« cune assemblée délibérante, n'aura lieu sans lapermission expresse « du gouvernement. » Cette... | |
| Iakōvos G. Pitzipios - 1860 - 478 pages
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun synode...assemblée délibérante n'aura lieu sans la « permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « Il y aura recours au « conseil d'État dans tous... | |
| Iakōbos Geōrgios Pitzipios - 1860 - 486 pages
...l'acceptation des décrets des conciles généraux (art. organique m). Aussi l'article iv porte : « Aucun concile « national ou métropolitain, aucun synode...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la a permission du gouvernement. » Terminons par l'article vi. « 11 y aura recours au « conseil d'État... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranr quillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans (a permission expresse du gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gra(I) Par... | |
| Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...respectueuses, furent inutiles. La loi da 18 germinal an X (articles organiques) a mis de nouvelles entraves à la tenue des conciles provinciaux ou nationaux. L'article...1830, qui garantit à chacun la liberté de son culte; or il est évident que les évéques ne jouissent pas de la liberté de culte garantie par la loi fondamentale... | |
| |