 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain...lieu sans la permission expresse du gouvernement. •'>. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront pnttiites, sauf les obhlinns qui seraient autorisées... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...qui, dans leur publication , peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seront autorisées... | |
 | 1863 - 590 pages
...collectivement, ils ont contrevenu à l'article de la loi organique, ainsi conçu : « Aucun concile général ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » II nous a paru surtout mal inspiré quand il a rappelé que la loi « va jusqu'à défendre aux... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | 1863 - 620 pages
...réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain....lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Edmond de Pressensé - 1804 - 492 pages
...réunion de ces fonctionnaires religieux qu'aux jours et dans les formes qui lui conviennent. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans sa permission expresse (tit. I, art. 45). Redoutant un excès de zèle qui l'entraînerait à augmenter... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1865 - 908 pages
...de la sorte. On invoque l'article IV de la loi du 18 germinal an X. Que porte cet article ? ' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission «presse du Gouvernement. » Esl-oe là toute la loi'.' Oui, c'est toute la loi. Qu'y at-il à en induire... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
