 | Michel André - 1868 - 648 pages
...matière religieuse, est proscrite dans le sein de l'Eglise catholique. TOM. i. 16 « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « ART. B. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode diocésain, aucune assemblée délibérante...lieu sans la permission expresse du gouvernement. « VI. Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et... | |
 | 1872 - 972 pages
...dans leur publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la pi.rmission expresse du gouvernement. » Une fois que l'Église se trouveraitséparée de l'État,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1880 - 752 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité pubhque. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. « ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...qui. dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. ART. o. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Edmond-Louis Villey-Desmeserets - 1882 - 558 pages
...Aucun concile national ou métropoli(ij Dunoyer, De la Liberté du Travail, III, p. 319 et suiv, tain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...lieu sans la permission expresse du Gouvernement.»» (Article 4). Il faut même que le clergé prie obligatoirement pour « le Gouvernement qui le « paie... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérerou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les ablations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
