 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. V. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1899 - 708 pages
...réunion ; l'article 4 des articles organiques en prévoit et en régularise le cas : ART. 4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun Synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. De même les officialii<:,s, si elles sont tombées en désuétude, ne sont pas interdites : Cet ensemble... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. — 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...délibérante, n'aura lieu sans la permission expresse du gouverne- 35 ment. — 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique (art. 3). Aucun synode national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement (art. 4). de la part de supérieurs et autres personnes ecclésiastiques (art. 6). Les archevêques... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national pu métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...imprimés ni autrement mis en exécution sans l'autorisation du gouvernement (art. i er ). « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Voilà la négation directe du premier article du Concordat. Comment la religion catholique serat-elle... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national cm métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1906 - 716 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblatioris qui seraient autorisées... | |
 | 1906 - 720 pages
...qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain; aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. ART. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
