 | 1907 - 1490 pages
...ce qui, clans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf lesoblations qui seraient autorisées... | |
 | Julien de Narfon - 1912 - 386 pages
...germinal an X, qui comprenait ensemble le Concordat et les Articles organiques, stipulait ceci : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Et le Conseil d'État condamnait régulièrement, en vertu de cet article organique, toute manifestation... | |
 | 1865 - 974 pages
...qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquilité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. Art. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1911 - 588 pages
...qu'il a été décrété dans les articles organiques du Concordat de 1801 (Tit. I.art. 4) : «Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement ». (Voir Hébrard, Les article» organiques devant l'histoire, le droit et la discipline de l'Eglise,... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1872 - 736 pages
...publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. || 4. Aucun concile national on métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...lieu sans la permission expresse du gouvernement. |j 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...GERMINAL AN 10, leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain , aucun synode...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées... | |
 | 1902 - 1016 pages
...concile, » ou un « synode, » ou une « assemblée. » Cet article & est ainsi conçu : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement : » ces termes sont limitatifs ; et un « concert, » en admettant qu'il y ait « concert » dans... | |
 | Jean Leflon, Roger Limouzin-Lamothe - 1971 - 384 pages
...le gouvernement y fît obstacle ? Les Articles organiques, article 4, stipulent en effet : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement. » Cet article, il est vrai, est déjà tombé en désuétude pour les synodes. « Ne peut-on pas le... | |
 | 782 pages
...forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la république française...", aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...lieu sans la permission expresse du gouvernement" ; l'ancien appel comme d'abus au Parlement est rétabli sous forme de recours au Conseil d'Etat "dans... | |
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... ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la... 
