| Société d'agriculture, sciences et arts - 1834 - 516 pages
...Khildebert. ( Ibid , liv. 10 , chap. 19, et FRODOARD, hitt. de l'ëgl. de Rheims , liv. 2 , chap. 2.) * Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain...lieu sans la permission expresse du gouvernement. (Loi du 18 yertn. an 10 , art. 4.) Pour empêcher l'église d'absorber des populations entières ,... | |
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...qui, dans leur publication , pourrai» altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain,...aucune assemblée délibérante, n'aura lieu sans In permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques .seront gratuites... | |
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...ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syuode diocésain , aucune assemblée délibérante , n'aura...lieu sans la permission expresse du Gouvernement. 5. Toutes les fonctions ecclésiastiques seront gratuites , sauf les obligations qui seraient autorisées... | |
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