 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte cxcilé dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles j 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits... | |
 | A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameuteuients dans les rues , le tumulte dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le...tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux d'assemblée publique,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons n uisiblcs ; — 2* le M lin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...et endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles : » î° Le soin de réprimer ou de N N N c - d ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...blesser ou endommager les passants , ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de réprimer les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 pages
...celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; 5° La répression des délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues; le tumulte excité dans les lieux de réunion publique; les bruits et... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...ou aux autres parties des bâ« timens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien « jeter qui puisse blesser ou endommager les passans ou « causer...Le soin de réprimer et punir les délits contre la (f tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnes d'ameutemens dans les rues,... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 424 pages
...blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2* le soin de réprimer ou punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
